1. Mentions légales

Editeur du site: BLN Business SAS au capital de 600€.

Adresse du siège social : 35 rue Jacques Jean Esquie - 31100 Toulouse.

Contact courrier électronique : utilisez notre formulaire de contact

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 892 890 328

Nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer quand celle-ci est nécessaire : Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse.

Hébergeur du site : Société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre  (Contact : https://www.hostinger.fr/contact)

2. Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l'ensemble des ventes à distance de la SAS BLN Business conclues par le biais du site internet nuagedecbd.com.

Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Pouvant faire l'objet de modifications, la version applicable des CGV à l'achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Article 2 : Produits proposés à la vente

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site nuagedecbd.com.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications diverses, sont présentées sur le site internet.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison. Les éléments tels que les photographies et les graphismes accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît. Néanmoins les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés.

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Nuage de CBD informera le client par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. Dans ce cas, les produits peuvent être échangés ou remboursés dans un délai de 7 jours.

Article 3 : Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, facturés en supplément.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Nuage de CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

En cas d’achat à l’étranger, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles lors de la livraison de la commande, ils relèvent de la seule responsabilité du client et seront à sa charge.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais de traitement, de transport, d'expédition et de livraison, mais hors frais éventuels de douane, taxes locales, taxes d'état ou droits d'importations visés au paragraphe précédent.

Du fait de l'automatisation des prix affichés sur le site nuagedecbd.com, il se peut que des erreurs manifestes de prix apparaissent sur le site. Dans ce cas, Nuage de CBD aura la possibilité d'annuler tout ou partie de commande incluant les erreurs de prix manifestes et de procéder au remboursement des paiements effectués pour les produits concernés.

Article 4 : Paiement

Lorsque vous commandez il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de  la part de l’acheteur.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client sauf stipulations expresses contraires.

L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire via un serveur sécurisé 3D secure. Le paiement ainsi fait est irrévocable.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Nuage de CBD se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Nuage de CBD se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Par ailleurs, tout retard de paiement, dans quelque situation que ce soit, entraînera l’exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le client, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client.

Article 5 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes CGV.

Vous pouvez passer vos commandes via notre site internet : https://www.nuagedecbd.com.

L'enregistrement d'une commande est réalisé lorsque le client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

En contractant, sans aucune dérogation, l’acheteur reconnaît être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter nos produits.

La commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Nous adressons à l’acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix. Une fois confirmée et acceptée par Nuage de CBD, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable et ne peut être annulée, hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande.

Dès lors que le suivi indique un statut comme « distribué » ou « livré » (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. Nous nous engageons à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n’est pas validé (réclamations, réexpéditions…).

Les délais de livraison (24 à 72h) fournis sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif, en cas de non-respect de ces délais par la Poste ou autre transporteur, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

Le vendeur s’engage, en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d’une photo de l’emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).

En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès de la Poste ou autre prestataire pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera expédié qu’après le règlement des nouveaux frais de transport (tarifs identiques au premier envoi). Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant les délais indiqués.

Le transfert des risques se fera à la même date que le transfert de propriété. Ainsi, outre la responsabilité du transporteur, le client supportera les risques dès qu’il sera devenu propriétaire du ou des produits, c’est-à-dire à la date du complet paiement. En cas de vente à l’international, Nuage de CBD ne pourra être tenue responsable d’un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l’expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Le vendeur s’engage toutefois à fournir à l’acheteur le maximum d’éléments pour essayer de régulariser la situation.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les cinq jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Pour exercer le droit de rétractation, le client notifie au vendeur sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple: lettre, télécopie ou courrier électronique).

La décision devra être notifiée via notre formulaire de contact.

Les frais de retour sont à la charge du client. Un formulaire type de rétractation est annexé aux présentes conditions générales de vente.

En cas de rétractation, le remboursement portera sur tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du mode de livraison), au plus tard quatorze jours à compter du jour où de la communication de la décision de rétractation du contrat cible.

Le client doit renvoyer le bien à l’adresse suivante : SAS BLN Business, 35 Rue Jacques Jean Esquie, 31100 TOULOUSE.

Article 8 : Garanties

Les produits vendus par Nuage de CBD sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous.

La garantie légale de conformité relève des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés:

Nuage de CBD est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
  - Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  - Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-17 du code de la consommation,
  - Le client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 6 mois en cas de biens d’occasion ou 24 mois en cas de biens neufs, suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que :
  - La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous,
  - Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Garantie commerciale:

Les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurer le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens.

Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les produits vendus par Nuage de CBD sont également couverts par la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de cinq jours à compter de la livraison des produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner le ou les produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Le vendeur remboursera ou remplacera le ou les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 9 : Responsabilité

Le consommateur est expressément informé que Nuage de CBD n’est pas le fabricant des produits.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet.

Nuage de CBD ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et de communication.

Par ailleurs, tous les produits commercialisés sont destinés à un public majeur et averti. La vente des produits présentés sur le site est strictement interdite à toute personne mineure âgée de moins de 18 ans.

La vente est uniquement destinée à tous les acheteurs dont les pays autorisent l’acquisition de produits au cannabidiol.

L’ensemble des produits vendus sur notre site fait l’objet de contrôles rigoureux par la méthode de chromatographie sur couche mince afin de vérifier et de certifier que la molécule THC ne dépasse pas le seuil européen maximum de 0.2%.

Article 10 : Promotions

Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre eux.

Article 11 : Service après-vente et réclamation

Toutes les réclamations doivent s’effectuer via notre formulaire de contact .

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord express de Nuage de CBD. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet « www.nuagedecbd.com » est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord express du propriétaire. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

Les images et photos d'illustrations sont la propriété de leurs déposants respectifs.

Article 13 : Données à caractère personnel

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet « www.nuagedecbd.com » répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant par tout moyen la société SAS BLN Business aux coordonnées indiquées.

Article 14 : Confidentialité

Nuage de CBD s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez hormis aux tiers dont il est nécessaire de communiquer ces informations afin d’assurer les prestations. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées qu’en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles.

Article 15 : Imprévision et force majeure

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17 : Règlement des Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.

Le client adresse un courrier par lettre recommandé à la société SAS BLN Business aux coordonnées mentionnées dans les présentes. La réception de ce courrier ouvre le processus de conciliation qui peut être poursuivi par tout moyen.

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation au sens de l’article L.612-1 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

Article 18 : Paiement Sécurisé:

Le paiement s'effectue en ligne, à la commande et en euros par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) Nous utilisons un système sécurisé via Viva Wallet qui utilise un système crypté dans lequel seule la banque dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité).

Ces informations ne sont pas communiquées à la SAS BLN Business et sont inaccessibles par un tiers.

Ce système assure une protection optimale et apporte une plus grande fluidité pour l'ensemble des transactions.

La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d'un e-mail de confirmation.

En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ANNEXE I - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.nuagedecbd.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de :

SAS BLN Business
35 rue Jacques Jean Esquie
31100 Toulouse

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :
- Date commande : ……………………………………….
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nuage de CBD s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez hormis aux tiers dont il est nécessaire de partager ces informations afin d’assurer les prestations.

Lorsque vous créez un compte client sur notre site, nous enregistrons dans nos systèmes toutes les informations nécessaires pour traiter votre commande ou vous faire bénéficier d’offres promotionnelles : votre email, votre nom et prénom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone...

Ces données de commande sont transmises aux différents prestataires qui œuvrent pour que votre colis arrive jusqu'à chez vous. Ceux-ci n’ont absolument pas le droit d’utiliser vos données pour autre chose que pour traiter votre commande et doivent supprimer ces données de leur système informatique après traitement.

La réglementation générale sur la Protection des données est un ensemble de lois mises en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe, nous sommes donc concernés.

Pour protéger les internautes des fuites de données ou de l’utilisation abusive de données personnelles, il est désormais obligatoire pour les entreprises de tenir informés les visiteurs de tous les traitements informatiques qui sont effectués à partir des données récoltées. Comme tous les e-commerçants, nous récoltons des données sur nos internautes et nous travaillons avec plusieurs prestataires tiers, qui ont donc accès à une partie de nos données.

Ces données sont indispensables pour vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site et garantir le bon déroulement de votre commande.

Les mots de passe sont stockés de façon cryptée, avec un haut niveau de sécurité. Nous n'avons pas accès à vos mots de passe. Ils appartiennent à vous et à vous seuls.

Pour les paiements par carte bancaire, notre partenaire bancaire est la banque Crédit Mutuel, qui est garant de la sécurité de vos données de paiements. A aucun moment nous n’avons accès à votre numéro de carte bancaire.

Comme la plupart des commerçants en ligne, nous enregistrons vos visites pour vous afficher ensuite de la publicité lorsque vous naviguez sur d’autres sites internet. Ce procédé ne manipule aucune donnée personnelle et ni la régie publicitaire, ni les sites tiers affichant nos publicités n’ont accès à vos coordonnées.

Si vous ne souhaitez plus voir nos publicités, vous pouvez effacer les cookies de votre navigateur web. La plupart des données sont modifiables directement par vous-même depuis votre espace client sur notre site internet.

Pour toute question, nous vous invitons à nous envoyer un email via notre formulaire de contact en précisant l'objet de votre demande.

4. LES COOKIES